AGENDA CRESS Lorraine
12/2017 Salon d'Affaires - Metz (57)
21/06/17 Assemblée Générale - Tomblaine (54)
30/05/17 ESSPRESSO - Dieuze (57)
   

News

Guide sur les conditions d'amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS - Conseil Supérieur de l'ESS - Application à toutes les entreprises de l'ESS en 2018

14 JUIN 2016
 
Le conseil supérieur de l'ESS, réuni le 14 juin 2016 sous la présidence de Martine PINVILLE, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'ESS, a adopté le guide des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS. Il est conçu comme un appui aux entreprises de l'ESS pour leur permettre d'élaborer leur propre diagnostic et plan de progrès.

Ce guide présente les « conditions d'amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS », telles que définies par l'article 3 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'ESS.
Extraits :
"I. - Le Conseil supérieur de l'ESS adopte, sur proposition de ses membres, un guide définissant les conditions d'amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS"
"II. - A l'occasion de la tenue de leur assemblée générale annuelle, les entreprises de l'ESS présentent des informations sur l'application des pratiques définies par le guide et, le cas échéant, organisent un débat sur les réalisations et les objectifs de progrès concernant les pratiques mentionnées au I."
 
Le guide a été élaboré pour faire émerger une dynamique de progrès sur au moins 6 thèmes définis par la loi :
  • la gouvernance démocratique,
  • la concertation dans l'élaboration de la stratégie de l'entreprise,
  • la territorialisation de l'activité économique et des emplois,
  • la politique salariale et l'exemplarité sociale,
  • le lien avec les usagers/bénéficiaires/clients,
  • la diversité au sein de l'entreprise.

A ces 6 thèmes, le Conseil supérieur a ajouté :
  • le développement durable,
  • l'éthique,
  • la déontologie.
     
Comme suggéré par le conseil supérieur de l'ESS, le guide fera l'objet d'une phase d'expérimentation. Une vingtaine de structures, les principales têtes de réseau et plusieurs entreprises de l'ESS, se sont portées volontaires pour l'appliquer dès à présent. Elles formuleront des propositions d'adaptation d'ici sa mise en application en juin 2017 pour les entreprises de plus de 250 salariés. Ces recommandations relatives à son utilisation opérationnelle seront présentées au conseil supérieur de l'ESS en décembre 2016, et serviront si nécessaire à amender le guide.

A NOTER : Application de ce guide :

  • Juin 2017 pour les entreprises de l'ESS de plus de 250 salariés
  • Juin 2018 pour toutes les entreprises de l'ESS

Enfin, la loi prévoit que le Conseil supérieur veille à l'application de ce guide et publie tous les trois ans un rapport d'évaluation du dispositif.

Structure du guide
Afin de permettre de conjuguer les objectifs précités — présenter les bonnes pratiques dans le but de faire progresser l'ESS dans sa globalité et proposer un outil donnant aux entreprises les moyens pour trouver individuellement des solutions concrètes à des enjeux précis — le guide est divisé en deux parties :

 
  • Livret 1 : Le guide Téléchargez ICI : un tableau synthétique des thèmes, sous-thèmes et principales questions sur lesquels l'entreprise d'ESS devrait s'interroger (les listes des questions et indicateurs possibles sont indicatives, ne sont donc ni obligatoires ni exhaustives et il est possible d'aller plus loin dans le livret 2).
     
  • Livret 2 : Une notice complémentaire  Téléchargez ICI : des fiches thématiques rappelant les objectifs, des propositions d'indicateurs et une présentation d'exemples de bonnes pratiques et des textes de références et des ressources bibliographiques ou web utiles afin d'aider les entreprises à aller plus loin dans leur réflexion.
     
retour à la liste