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News

Liste des entreprises de l'ESS tenues par les CRESS (Loi ESS 2014)

5 JANVIER 2016


Suite au décret du 22 décembre 2015 relatif à l'obligation de mise à jour et de publication par les CRESS de la liste des entreprises régies par l'article 1er de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'ESS, des informations concernant vos entreprises (associations, mutuelles, coopératives, fondations employant au moins un salarié) seront collectées par les CRESS.

Cette liste des entreprises de l'ESS se veut être un outil pour mieux se connaitre et représenter notre champ auprès des pouvoirs publics, financeurs et partenaires.  
Ce décret répond à la fois aux enjeux d'interconnaissance des acteurs et d'approfondissement des études statistiques relatives à notre mode d'entreprendre.
 
Aussi, notre réseau CNCRES-CRESS travaillera au cours du 1er semestre 2016 à la constitution d'une liste de « base » contenant uniquement les informations tirées des données SIRENE.

Nous vous tiendrons ensuite informés de la possibilité de venir enrichir les informations vous concernant. Toutes les démarches se feront en ligne.
 
Liste des entreprises de l'ESS : Un outil pour mieux se connaitre - Note explicative à destination des entreprises - CNCRES 05.01.2016

Décret no 2015-1732 du 22 décembre 2015 relatif à l'obligation de mise à jour et de publication par les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire de la liste des entreprises régies par l'article 1er de la loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

 
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