Loi ESS 2014



La toute première loi sur l'ESS (LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire) définit les dispositions communes en matière de :
  • champs et principes de l'ESS
  • organisation et la promotion de l'ESS (et notamment le rôle des CRESS)
  • politiques territoriales de l'ESS
  • dispositifs qui concourent au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire (L'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale », le suivi statistique, la commande publique, le développement de l'économie sociale et solidaire grâce aux fonds européens d'entrepreneuriat social)
  • innovation sociale.


Extrait du communiqué du CNCRES
"A l'occasion des deux ans de l'adoption de la loi du 31 juillet 2014 , le Conseil National des CRESS réédite le livret « Loi ESS un document pour tout comprendre ».
Le réseau des CRESS, s'est largement engagé dans la construction d'un cadre législatif favorable aux 221 000 entreprises et aux 2,3 millions de salariés Français qui composent cette économie.
Environ 65 décrets et textes d'application ont été nécessaires pour que cette loi soit pleinement opérationnelle et remplisse les objectifs fixés.
Au coeur de ses missions de regroupement, de défense et de promotion des acteurs dans les territoires, le réseau des CRESS poursuit son action de plaidoyer en rééditant le livret « loi ESS un document pour tout comprendre » en y offrant la parole aux parties prenantes de la loi : élus, institutionnels mais aussi aux acteurs nationaux qui s'engagent chaque jour pour une économie qui a du sens.
« Loi ESS un document pour tout comprendre » a pour objectif de résumer et d'expliquer les principales dispositions de la loi relative à l'Economie Sociale et Solidaire, à partir de l'analyse des acteurs de l'ESS."
Retrouvez l'intégralité du Communiqué du CNCRESS sur la réédition du livret : ICI.


 
Retrouvez le livret "Loi ESS un document pour tout comprendre ",
réédition 2016, du CNCRESS : ICI


Pour aller plus loin :
- Etat d'application de la loi - Sénat - Avril 2016
- Sociétés commerciales de l'ESS - Conseil National des CRESS - Juillet 2016
- Agrément ESUS - Conseil National des CRESS - Aout 2015
- Suivi des textes d'applications et rapports - Conseil National des CRESS - Janvier 2015
- Synthèse des textes législatifs et règlementaires – Secretariat d'Etat à l'ESS – Juin 2016.