Publications du Conseil National des CRESS


 
ATLAS COMMENTE DE L'ESS - 2017

Observatoire national de l'ESS, CNCRESS, 2017
 
L'ESS est en croissance régulière :
  • 164 077 entreprises (+1% depuis 2008)
  • 221 136 établissements employeurs (+3% depuis 2008)
  • 2 372 812 salarié.e.s (+5% depuis 2008) soit 10,5% de l'emploi en France et 14% de l'emploi privé

Produit par le Réseau des CRESS et son Observatoire national, l'Atlas commenté de l'Economie Sociale et Solidaire 2017  est l'ouvrage de référence sur l'ESS permettant d'avoir une vue d'ensemble de l'ESS dans le paysage français. Il est le fruit d'un travail collaboratif avec une équipe de chercheur.ses de premier plan comme Danièle Demoustier, Jean-François Draperi Nadine Richez-Battesti et Francesca Petrella.

Pour sa quatrième édition, l'Atlas est l'occasion de mieux analyser les évolutions et transformations de l'ESS, avec l'appui de données fiables et standardisées depuis près de 10 ans. Les principales caractéristiques socio-économiques de l'ESS sont bien sûr analysées (secteurs d'activité, métiers, profils d'entreprise, type d'emploi etc), mais des enjeux nouveaux sont aussi abordés, comme le renouvellement des salariés dû aux nombreux départs à la retraite, les coopérations territoriales entre ESS et hors ESS, ou la transition énergétique et écologique.


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LES SOCIETES COMMERCIALES DE L'ESS : PREMIERS ELEMENTS D'ANALYSE

Observatoire national de l'ESS, CNCRESS, 2017

Les sociétés commerciales ont été intégrées au champ historique de l'ESS (associations, coopératives, fondations et mutuelles) avec la loi du 31 juillet 2014. Encore méconnues dans le paysage économique français, l'originalité de ces sociétés relève de leur hybridation entre principes sociétaux et logique marchande. Trois ans après leur reconnaissance juridique, la note "Les sociétés commerciales de l'ESS : premiers éléments d'analyse" donne des  pistes de réflexion sur ces entreprises en plein essor.
 
  • 236 sociétés commerciales en avril 2017
  • Principaux secteurs d'activité :
    o    34% dans le soutien aux entreprises (conseils  , agence de travail temporaire)
    o    20% dans les autres industries et construction(réparation, recyclage et réemploi)
    o    14% dans le commerce
  • Une forme juridique plutôt ancrée en Ile-de-France (28% des établissements), en Nouvelle-Aquitaine (16%) et en Bretagne (13%).
 
L'étude associe des données quantitatives, issues de l'INSEE avec des informations qualitatives, recueillies lors d'entretiens auprès d'entrepreneurs. L'analyse de leur discours permet de mieux comprendre la diversité de leurs situations et de leurs motivations à faire partie de l'ESS.
 
Sociétés commerciales de l'ESS: 1ers éléments d'analyse

 
ESS & DEPARTEMENTS

Note politiques publiques, CNCRESS en collaboration avec le RTES, décembre 2016


Le CNCRESS et le Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) se sont associés, en juillet 2016, pour organiser un temps d'échange sur la place de l'ESS dans les départements. Cette journée a permis d'élaborer un document, « ESS & Départements ».
Vous y trouverez des éléments de cadrage nécessaires pour appréhender la dimension ESS des politiques départementales : chiffres clés, cadre légal, regards d'experts, etc. A partir des interventions de départements volontaires, il propose une synthèse des programmes d'interventions possibles en 2016 et met en exergue quelques leviers d'actions pour favoriser la mise en place de politiques de soutien à un développement socio-économique territorial  fort de sens et vecteur d'avenir.


ESS & Départements
 
PUBLICATION DE L'INSTRUCTION EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DE L'AGREMENT ESUS

Note juridique et réglementaire à destination des entreprises, CNCRESS, octobre 2016

Le 20 septembre 2016, le ministère de l'Économie et des Finances ainsi que celui du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, ont publié une instruction « en vue de la mise en oeuvre de l'agrément ESUS » à destination des services instructeurs (les Directions Régionales de l'Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi "les Direccte" ou leur Unité Territoriale - "UT") en vue de la mise en oeuvre du dispositif de l'agrément ESUS.
Ce document, bien qu'initialement destiné aux services instructeurs, apporte des éléments intéressants pour les acteurs susceptibles de s'engager dans une démarche de demande d'agrément car il contient notamment différents exemples de dispositions statutaires conditionnant l'obtention de l'agrément.
Le CNCRESS publie à cette occasion un document explicatif.

Publication de l'instruction en vue de la mise en oeuvre de l'agrément ESS

SOCIETES COMMERCIALES DE L'ESS

L'ESS est historiquement constituée de quatre grandes familles juridiques : les associations, les coopératives, les mutuelles et les fondations.  L'article 1er de la loi du 31 juillet 2014 a ouvert ce périmètre à un nouveau type d'organisation : les sociétés commerciales de l'économie sociale et solidaire. En quoi leur statut est-il différent ? Quelles sont leurs spécificités juridiques ? Quels sont leurs avantages?  Comment s'y prendre pour en être?
Autant de réponses disponibles dans cette note du Conseil National des CRESS.


Sociétés commerciales de l'ESS
 
LIVRET SUR LA LOI ESS - Version actualisée

CNCRESS, août 2016

Le réseau des CRESS, s'est largement engagé dans la construction d'un cadre législatif favorable aux 221 000 entreprises et aux 2,3 millions de salariés Français qui composent cette économie.
Environ 65 décrets et textes d'application ont été nécessaires pour que cette loi soit pleinement opérationnelle et remplisse les objectifs fixés. 
Au coeur de ses missions de regroupement, de défense et de promotion des acteurs dans les territoires, le réseau des CRESS poursuit son action de plaidoyer en rééditant le livret « loi ESS un document pour tout comprendre » en y offrant la parole aux parties prenantes de la loi : élus, institutionnels mais aussi aux acteurs nationaux qui s'engagent chaque jour pour une économie qui a du sens. 
« Loi ESS un document pour tout comprendre » a pour objectif de résumer et d'expliquer les principales dispositions de la loi relative à l'Economie Sociale et Solidaire, à partir de l'analyse des acteurs de l'ESS. 


Livret Loi ESS

 

DÉPARTS À LA RETRAITE ET OPPORTUNITÉS D'EMPLOIS DANS L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Observatoire national de l'ESS, CNCRESS, 2016

Si l'ESS est à la fois une économie résiliente et innovante, le vieillissement de ses salariés est une préoccupation de premier ordre : la nouvelle étude publiée par l'Observatoire national de l'ESS en ce mois de novembre permet d'en prendre la mesure. La part des salariés de plus de 50 ans est effectivement en augmentation depuis 2008, générant ainsi de nombreux départs à la retraite et impactant l'organisation et le management des entreprises.
 
Des prévisions de départs à la retraite en hausse :
  • 100 000 départs dès 2017 ;
  • Plus de 700 000 d'ici 2025, soit près d'un tiers des salariés de l'ESS !

Départs à la retraite et opportunités d'emplois dans l'ESS
 
LISTE DES ENTREPRISES DE L'ESS : UN OUTIL POUR MIEUX SE CONNAITRE

Note explicative à destination des entreprises, CNCRESS, janvier 2016

Le réseau des CRESS est satisfait de cette avancée, qui répond aux enjeux d'interconnaissance des acteurs et apporte des compléments utiles à l'observation et l'étude de notre champ.
Le CNCRES présente dans cette note explicative la nouvelle mission confiée par la Loi aux CRESS : la publication de la liste des entreprises de l'ESS. Le décret fixant les contours de cette mission a en effet été publié le 24 décembre au Journal Officiel. 

Liste des entreprises de l'ESS : un outil pour mieux se connaître
 
SUIVI DES TEXTES D'APPLICATIONS ET RAPPORT - LOI ESS

CNCRESS, janvier 2016

Suivi des textes d'applications et rapport - Loi ESS

 
AGREMENT ESUS, LE NOUVEL AGREMENT "ENTREPRISE SOLIDAIRE"
 
Note juridique et réglementaire à destination des entreprises, CNCRESS, août 2015
 
La Loi du 31 Juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) vient rénover l'agrément « entreprise solidaire ». S'il change de nom et devient agrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale» (ou agrément ESUS), il clarifie surtout le périmètre des structures éligibles. Désormais, seules les entreprises de l'ESS pourront en bénéficier. Les critères d'obtention évoluent mais l'objet reste le même : flécher vers les entreprises d'utilité sociale les financements privés et notamment ceux issus de l'épargne salariale solidaire (passée de 1,6 à 6 milliards d'euros entre 2008 et 2013).
Ce document à destination des entreprises, réalisé par le CNCRESS, a pour objectif de résumer et d' expliquer les critères et les modalités d'obtention de l'agrément ESUS.

Agrément ESUS, le nouvel agrément solidaire
 
PANORAMA DE L'ESS EN FRANCE - 2015
 

Observatoire national de l'ESS, CNCRESS, 2015

Chiffres clés

  • 10,5 % de l'emploi français
  • 13,9 % de l'emploi privé
  • 2,37 millions de salariés
  • 221 325 établissements.


Panorama de l'ESS en France 2015

     
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