Quel projet ?

Avant de choisir le statut de votre structure, il vous faudra construire le projet et son environnement. Il s'agira notamment de :
 
- DEFINIR LA DIMENSION INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE DU PROJET
Le choix de la forme juridique va dépendre de votre préférence à travailler seul ou avec d'autres. En l'occurrence si vous souhaitez travailler seul, vous ne trouverez pas votre bonheur dans les statuts de l'Economie Sociale et Solidaire, qui sont « collectifs » par définition. Vous pourrez vous tourner vers l'Entreprise individuelle, comme par exemple l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité- EURL (forme de SARL adaptée à la présence d'un seul associé).

Par contre, dans le champ qui nous intéresse, il existe de nombreuses formes de regroupements telles que les coopératives d'activités, d'artisans, les groupements d'employeurs, les fédérations, les unions, etc., qui vous permettront de vous associer à un projet tout en gardant votre statut individuel.
 

- REPERER SI LE BUT EST LUCRATIF OU NON

Si votre objectif principal est l'appropriation personnelle des bénéfices… alors, passez votre chemin.

A l'inverse, si vous souhaitez vous regrouper autour d'un projet dans un but autre que le partage de bénéfices, sachez que, si la réalisation de profits est évidemment souhaitable, elle ne doit pas être l'objectif premier de l'entreprise.

Si votre projet a une finalité non lucrative que l'on pourrait qualifier de « pure et dure », vous pouvez vous tourner vers l'association Loi 1901 dont l'objet définit des activités effectuées dans un but désintéressé.

Par contre, comme on l'a déjà souligné, rien ne s'oppose à ce qu'une association ait une activité économique, si elle est réalisée dans un but non lucratif. Une association n'a pas de capital social et n'est pas inscrite au Registre du commerce et des sociétés.

Dans le cas des Scop ou des Scic, on parlera de « lucrativité limitée » dans la mesure où une partie limitée des excédents peut être redistribuée de manière très encadrée entre les associés.

 


 
TYPES D'ENTREPRISES ET FINALITES
Entreprise privée individuelle Produire et travailler à son compte
Entreprise d'Economie Sociale et Solidaire Réaliser un projet en commun – Partager le pouvoir
Entreprise publique Servir l'intérêt général
Sociétés de capitaux AFFECTIO SOCIETATIS : Mettre en commun des moyens dans le but d'en partager les bénéfices et les pertes